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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit tenir et conserver, pour chaque appel reçu d’un client, les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de l’appel;
2°  l’adresse où le taxi est requis;
3°  le numéro du taxi assigné;
4°  le résultat de l’appel.
Ces renseignements doivent être conservés pendant 3 mois à partir de la date de leur cueillette.
D. 690-2002, a. 60.
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